Conditions générales de vente

Identification et publication

Editeur
Ce site est publié par l’entreprise individuelle « Comptoir de la faux », gérée par Christina PAGEOT, le siège social est situé : Lieu-dit Vénes 81700 PUYLAURENS – FRANCE
Numéro de SIRET = 854 097 268 00015
Responsable de la publication : Norbert PAGEOT – Tél. : 05 61 83 55 03 (Laissez un message, je vous rappellerai(*) ) – E-mail : comptoirdelafaux@gmail.com
(*) Pendant toute la saison où l’herbe pousse, nous avons beaucoup de demandes, et il est difficile de passer du temps au téléphone. Croyez bien que nous le regrettons : il est souvent plus agréable de discuter. De mars à juillet, privilégiez le mail, nous vous répondrons.
HébergeurCe site est hébergé par PLANETHOSTER inc., soit le prestataire des SERVICES, lequel est situé au 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada, et peut être rejoint par téléphone aux numéros :
FR (Nº Vert): 0 805 080 426
FR: +33 1 76 60 41 43

En vous connectant sur le site vous confirmez votre acceptation des présentes conditions générales de vente et y adhérez dans leur intégralité et sans restrictions.
1 – Dispositions générales –
Acceptation des conditions générales de vente
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter.
1.1- Acceptation –
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande des conditions de vente particulières énoncées sur écran (dénomination, prix, composition, contenance, quantité, particularités des produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.
1.2 – Les produits –
» Comptoir de la faux » propose la vente de produits à partir d’un catalogue accessible sur internet. Les photographies illustrant les produits sont notre propriété et n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de » Comptoir de la faux » ne pourra être engagée.
Les textes accompagnant ces photographies sont fonctions des informations fournies par les fabricants ou autre intervenant et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de » Comptoir de la faux » .
Les produits proposés par » Comptoir de la faux » sont disponibles en stock. En cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stocks, nous vous communiquerons par e- mail cette rupture et vous ferons une nouvelle proposition que vous devrez accepter avant de valider et d’expédier celle – ci.
1.3 – La commande –
Le client choisi à l’aide du catalogue électronique les produits qu’il désire acquérir et transmet sa commande » à partir du bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions ( » le panier » ).
Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e – mail.
» Comptoir de la faux » se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige quelconque.
Après validation du paiement, la commande est confirmée acceptée par » Comptoir de la faux » .
» Comptoir de la faux » se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d’approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
1.4 – Prix de vente –
Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande . Les prix de vente s’entendent en euros, net (TVA non applicable – article 293 B du CGI) avec en sus une participation aux frais de livraison, mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.
Les frais de livraison se constituent des frais de manutention, d’emballage et de transport. Aucune livraison ne sera effectuée en dehors du territoire métropolitain ou de pays d’Europes limitrophes.
1.5 – Conditions de paiement –
Le prix de la commande est payable au comptant le jour de la passation de commande.
Paiement par chèque ou virement bancaire à l’ordre de « Comptoir de la Faux » « Christina PAGEOT ». La livraison sera effectuée à réception du virement.
Jusqu’à réception effective de l’intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, » Comptoir de la faux » reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous les moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.
1.6 – Livraison des produits –
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande. Les délais de livraison peuvent varier suivant la localisation géographique du destinataire de la marchandise. Le client s’engage à indiquer » Comptoir de la faux » une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables. Les périodes de vacances de » Comptoir de la faux » seront indiquées sur le site et aucune livraison ne sera effectuée durant cette période.
1.7 – Non disponibilité –
» Comptoir de la faux » s’efforcera de satisfaire les demandes du client et d’exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, » Comptoir de la faux » ne sera pas tenu d’accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.
2 – Obligations générales des parties –
2.1 – Réserves lors de la réception des produits et retours –
Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas ou le paquet contenant les produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites à la réception du colis auprès du prestataire de la livraison. Une copie de cette réserve doit être envoyée » Comptoir de la faux » (par courrier électronique ou courrier postal) au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites . Il appartient au client de fournir avec cet envoi à » Comptoir de la faux » la confirmation par le prestataire de la livraison de la réalité de ces réserves.
Si la procédure ci dessus est respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les produits sont fortement endommagés, » Comptoir de la faux » à son choix remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires.
Si la livraison n’est pas conforme quantitativement à la commande, » Comptoir de la faux » remboursera uniquement la différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés, bien entendu si les produits livrés sont de prix inférieur à ceux commandés et payés.
Conformément à la législation régissant la vente par correspondance (articles L120 – 20 et suivants du code de la consommation) vous bénéficiez d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour qui sont à votre charge. Le délai de quatorze jours court à compter de la date de réception des articles. Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l’état neuf dans leur emballage d’origine.
2.2 – Garantie –
» Comptoir de la faux » garantit que les produits proposés sur le site ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande. Aucune garantie expresse ou tacite n’est accordée. En particulier, » Comptoir de la faux » ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client .
Si pour un motif éventuel, » Comptoir de la faux » devait être mise en cause, sa responsabilité serait limitée à la plus faible des deux sommes entre le montant du préjudice direct subi par le client et le prix de la commande.
3 – Droit applicable et litige –
3.1 – invalidité et cas de force majeure –
Si l’une quelconque des présentes conditions générales de vente devait être déclarée inapplicable ou est invalidée par pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales de vente, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Ni le client, ni » Comptoir de la faux » ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que ce soit limitatif, les cas de grève, de guerre, d’émeute, d’interruption de transport, de problèmes d’importation ou d’exportation, de lock – out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.
3.2 – Tribunaux compétents –
» Comptoir de la faux » est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi Française en vigueur.
Le tribunal de Castres est seul compétent pour tout litige ou différend les concernant.
La langue du présent contrat est la langue française.